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Conditions Générales de Ventes Le site www.achikochi.eu (le Site) est la propriété de la société ASOKO SAS (le Vendeur) en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires. Les conditions suivantes s’appliquent uniquement aux produits achetés sur le Site. Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes : ASOKO SAS 814 878 583 R.C.S. Paris Téléphone : 01 82 88 29 93 E-mail : contact@achikochi.eu Adresse : Altura 46 rue Saint-Antoine 75004 Paris, France Numéro de TVA Intracommunautaire : FR51814878583 ARTICLE 1 – PRODUITS 1-1. Les caractéristiques principales des Produits proposés à la vente sur le Site et notamment les spécifications et consignes d’entretien présentées sur le Site sont tenues d’être consultées pour prise de connaissance par le Client avant toute commande. Le choix et l'achat d'un Produit sont de la seule responsabilité du Client. 1-2. le Site s’efforce de rendre les photos des Produits aussi fidèles que possible. Cependant, en raison des matériaux naturels utilisés, du fait que les produits sont fait à la main par les artisans (chaque élément est unique), le Site ne peut pas garantir la représentation exacte des couleurs et des motifs de matériaux. Bien que le plus grand soin soit apporté aux descriptions et aux cotes, de légères variations peuvent subsister. 1-3. Ces Conditions Générales de Ventes (CGV) sont accessibles à tout moment sur le Site et prévalent sur toute autre document. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du Site. ARTICLE 2 – COMMANDES 2-1. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Toute commande passée sur le Site constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur. 2-2. La vente sera conclue à confirmation de la commande. La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur. 2-3. Les informations énoncées par le Client, lors de la prise de la commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le Produit. 2-4. Le Vendeur ne peut être tenu responsable dans le cas d’un envoi de Produits pour lesquels il existe des lois ou des restrictions à l’importation dans le pays de destination. ARTICLE 3- PRIX 3-1. Les prix indiqués sur le Site, sont en euros et s'entendent toutes taxes comprises (TVA Française incluse). Tout changement éventuel du taux légal de la TVA française sera répercuté sur le prix des Produits présentés sur le Site. 3-2. Les prix des Produits n'intègrent pas les frais de port et d'emballage cadeau qui sont à la charge du Client et qui lui seront précisés lors de l'enregistrement de sa commande. 3-3. Les prix présentés pourront être modifiés, à tout moment, par le Vendeur. 3-4. Le paiement total demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris les frais de transport. Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés. ARTICLE 4– LIVRAISON 4-1. Les commandes peuvent être livrées en France métropolitaine, ainsi qu'en Europe. Si le pays de livraison ou le service postal en vigueur dans le pays n’est pas considéré comme sûr, le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande. Celle-ci sera remboursée sous 3 jours ouvrés. 4-2. La livraison des Produits intervient avant encaissement du paiement de la commande, à l'adresse de livraison indiquée par le client. Les colis sont expédiés avec le bon de livraison, à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. Le Client choisit le transporteur qui est proposé par le Vendeur. En cas de retard inhabituel, un courrier électronique sera adressé au client. 4-3. Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client. La livraison sera effectuée dès que possible après que votre commande ait été acceptée et en fonction de la disponibilité du Produit. Le Client sera averti pour les Produits qui ne seraient pas en stock et qui nécessitent un délai de fabrication. ARTICLE 5 - Conditions de paiement 5-1. Le Produit est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
5-2. Le Produit est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande. Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le Site. 5-3. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues, par le Vendeur. Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées. ARTICLE 6– DROIT DE RETOUR (RETRACTATION) 6-1. Le Client vérifie sa commande à la livraison, ce contrôle devant notamment porter sur la qualité, les quantités et les références des marchandises, ainsi que sur leur conformité à la commande. Si le Client n’est pas satisfait de son achat, il a la possibilité de renvoyer le produit dans un délai de 7 jours ouvrés. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité. 6-2. En cas d’échange ou remboursement, la demande doit être faite par courrier électronique auprès du Vendeur qui fournira au Client les instructions pour le retour des marchandises. Les articles devront être renvoyés dans leur emballage d’origine, intact et accompagnés des accessoires éventuels, notices et documentations. Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris. Les frais de retour restent à la charge du Client. ARTICLE 7 – RESPONSABILITE 7-1. Le Vendeur décline toute responsabilité pour toutes conséquences qui pourraient survenir suite à l’usage des Produits vendus sur le Site. ARTICLE 8- PROPRIETE INTELLECTUELLE 8-1. Tous les Contenus (documents téléchargeables, représentations iconographiques et photographiques) du Site sont la propriété du Vendeur et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ces Contenus est strictement interdite, et susceptible de constituer un délit de contrefaçon. ARTICLE 9- DROIT APPLICABLE - LANGUE 9-1. Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. 9-2. Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige. ARTICLE 10- Litige 10-1. Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout différend né de l’interprétation des présentes dispositions sera soumis aux tribunaux. |
